Outil : dtou5183

Ce modèle de cahier des charges est une base de travail pour votre CCAS/CIAS ; il peut être allégé en fonction de la commande.

Il se base sur la réglementation des marchés publics, qui permet de contractualiser pour une année, renouvelable jusqu’à trois fois – ceci pour éviter de repasser un marché chaque année.

Pour garder de la souplesse dans la période de contractualisation, il est proposé de compléter par bon de commande des études plus précises.

Type : Document d'information

Taille : 116 KB

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Centre communal et intercommunal d'action sociale