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Centre communal et intercommunal d’action sociale

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Note et délibération pour la convention de précarité énergétique

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Outil : dtou8265

Ces modèles de note et de délibération pour l’élaboration d’une convention sur la précarité énergétique avec un fournisseur d’énergie sont donnés à titre d’illustration. Vous devez les adapter à la réalité de votre territoire et aux termes de votre partenariat.

Type : Modèle de document

Taille : 97 KB

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