Comment innover dans les actions menées par votre CCAS/CIAS en matière de prévention de la précarité énergétique ?

N’hésitez pas à faire du benchmarking. Les travaux que l’Unccas mène régulièrement sur ce sujet vous indiqueront les CCAS/CIAS les plus à la pointe dans ces domaines.

Fichepratique

Sommaire

1. Établir le bilan de la précarité énergétique sur les territoires du CCAS/CIAS
2. Négocier avec les fournisseurs d’énergie une convention de prévention de la précarité énergétique
3. Faire vivre la convention de précarité énergétique

Notre conseil
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FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (4)

Critères pour l’observation et l’analyse de la précarité énergétique (réf : dtou8262)
Convention de partenariat entre un fournisseur d’énergie et le CCAS (réf : dtou8263)
Convention de partenariat en faveur de la lutte contre la précarité énergétique et de l’inclusion numérique (réf : dtou8264)

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Fiches associées (3)

Développer une convention de partenariat avec les fournisseurs d’énergie

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Mis à jour par Catherine Girard | Coordonné par Émilie Pelzak | Référence : 12982

L'essentiel par l'éditeur

Élaborer une convention de partenariat avec les fournisseurs d'énergie est crucial pour lutter contre la précarité énergétique. Il est essentiel de réaliser une analyse des besoins sociaux pour identifier les publics fragiles et les territoires concernés. Utilisez des données objectives et menez des entretiens qualitatifs pour une cartographie précise. La convention doit inclure des actions concertées avec les acteurs sociaux et de l'habitat, et être suivie régulièrement pour garantir son efficacité.

Comment établir une convention de partenariat avec les fournisseurs d'énergie pour lutter contre la précarité énergétique ?
Quels sont les critères à observer pour analyser la précarité énergétique sur un territoire ?
Comment mesurer et suivre l'impact d'une convention de lutte contre la précarité énergétique ?

La loi n° 2010 du 12 juillet 2010, dite « loi Grenelle II », définit une personne en situation de précarité énergétique comme étant « une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».

En France, la précarité énergétique touche 7 millions de ménages. Un ménage est considéré en situation de précarité énergétique dès lors qu’il consacre plus de 8 % de ses revenus à des dépenses en énergie dans son logement et qu’il déclare une sensation de froid.

Les CCAS et CIAS jouent un rôle important dans le domaine de la prévention de la précarité énergétique en :

déployant une politique volontariste et organisée en matière d’aides facultatives ;
s’impliquant dans la mise en œuvre du fonds de solidarité pour le logement (FSL) ;
conventionnant avec les fournisseurs d’énergie afin de favoriser la médiation entre le public et ces derniers.

La présente fiche explique comment le CCAS/CIAS peut élaborer une convention avec les fournisseurs d’énergie.

Établir le bilan de la précarité énergétique sur les territoires du CCAS/CIAS

Préalablement à l’élaboration d’une convention, vous devez vous doter des informations indispensables à l’analyse de la précarité énergétique sur le territoire du CCAS/CIAS. Dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux (ABS), il est important de repérer le public fragile, les territoires d’habitat inadapté et de mesurer le niveau d’accès du public aux dispositifs existants.

Menez une analyse des besoins sociaux de votre commune/EPCI en matière de précarité énergétique

Il n’existe pas d’enquête structurée d’un territoire à l’autre et peu de méthodologies d’étude dans ce domaine pour les CCAS/CIAS. Cependant, vous devez observer certains critères avec attention afin d’élaborer une cartographie de la précarité énergétique du territoire (cf.Critères pour l’observation et l’analyse de ...

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