Modèle de convention pour l’accès aux données

Outil : dtou5190

Ce modèle de convention entre le CCAS et l’organisme fournisseur de données précise les conditions de réciprocité et de propriété des données. Dans cet exemple, il s’agit de la fourniture de bases de données, qui seront traitées par le CCAS ou la ville.

Si un prestataire est retenu pour traiter les données des partenaires, celui-ci dispose de modèles de convention.

Type : Modèle de document

Taille : 93 KB

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