Action sociale

Modèle de déclaration préalable d’appel à la générosité publique

Outil : dtou7093

Vous devez remplir ce formulaire si vous menez une campagne de dons à l’échelon national, soit sur la voie publique, soit par l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (courriel, téléphone, fax, télévision, radio, site Internet…). Si vous faites plusieurs campagnes de dons dans l’année, vous n’êtes tenu qu’à une seule déclaration préalable, sur laquelle vous devez cependant noter toutes les actions que vous mènerez dans l’année.

Type : Document officiel

Taille : 44 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Centre communal et intercommunal d'action sociale

Ressource documentaire associée

Logo produit Centre communal et intercommunal d’action sociale

Centre communal et intercommunal d’action sociale