Centre communal et intercommunal d’action sociale

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Modèle de délibération d’acceptation de don

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Outil : dtou7095

Voici un modèle de délibération que le conseil d’administration doit approuver pour que les dons puissent être affectés à une action.

Vous devez adapter ce modèle au type de don perçu. Vous n’êtes pas obligé d’affecter le don à une action précise. Mais si c’est le cas, indiquez-le. C’est aussi une façon d’impliquer les donateurs dans les projets du CCAS/CIAS.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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