Action sociale

Arrêté portant nomination du président de la commission permanente

Outil : dtou10352

Cet outil est un modèle d’arrêté portant nomination du président de la commission permanente, que vous pourrez compléter pour votre CCAS/CIAS.

Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, à adapter avec les données de votre CCAS/CIAS.

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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Centre communal et intercommunal d'action sociale

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