Action sociale

Délibération relative à l’adoption du règlement intérieur de la commission permanente

Outil : dtou10358

Cet outil est un modèle de délibération relative à l’adoption du règlement intérieur de la commission permanente.

Avec cet outil, vous disposez d’une trame prête à l’emploi, à adapter avec les données de votre CCAS/CIAS.

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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Centre communal et intercommunal d'action sociale

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