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Centre communal et intercommunal d’action sociale

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Fiche d’impact sur la situation du personnel

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Outil : dtou7871

En vue de préparer la mise en commun de services entre EPCI, commune et CCAS/CIAS, il est nécessaire de faire l’inventaire des ressources humaines à mutualiser. Le présent tableau permet de faire cet état des lieux. Il définit les agents qui rejoindront ou non le service mutualisé, et à quelles conditions.

Adaptez ce tableau à la spécificité de vos équipes et de votre projet.

Type : Modèle de document

Taille : 146 KB

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