Action sociale

Modèle de délibération sur le rapport d’activité du CCAS

Outil : dtou5212

La délibération est simple, car le conseil n’a pas obligation de délibérer. Il donne cependant plus de force au rapport en l’approuvant.

Type : Modèle de document

Taille : 82 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Centre communal et intercommunal d'action sociale

Centre communal et intercommunal d'action sociale