Action sociale

Modèles de mentions légales à apposer sur vos courriers électroniques

Outil : dtou7115

Pour respecter les mentions légales préconisées par la Cnil dans vos courriers électroniques, voici trois modèles adaptés à trois types de diffusion : des formulaires de collecte de données, la participation à un dispositif, la réception de lettres d’information.

Adaptez les mentions légales au contexte et au support que vous utiliserez. Rapprochez-vous de votre correspondant Cnil pour vous assurer du bon libellé. Ces mentions figurent généralement en bas des courriels et dans un format de caractère lisible sans pour autant prendre une place trop excessive (de l’Arial 10 est conseillé).

Type : Modèle de document

Taille : 84 KB

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