Services à la population

Responsabilité contractuelle de l’organisateur : mode d’emploi

Outil : dtou2995

L’organisateur d’un accueil de loisirs propose dans son programme une randonnée équestre d’une demi-journée. Une clause du règlement intérieur du centre, rédigée en petits caractères, précise que l’organisateur ne répond pas des accidents survenus pour les activités sous-traitées à des tiers.

Une convention a été passée avec le centre équestre pour l’organisation de la sortie. Celle-ci est encadrée par un moniteur non diplômé, qui fait trotter les montures en cours de ballade. L’une d’elles s’emballe et fait chuter son cavalier, qui se blesse en tombant.

On fait ici le point sur les actions en responsabilité que la famille de la victime peut exercer pour obtenir réparation du dommage.

Type : Document d'information

Taille : 88 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :

Diriger un accueil de loisirs

Ressource documentaire associée

Logo produit Diriger un accueil de loisirs

Diriger un accueil de loisirs