Logo produit Diriger un accueil de loisirs
Découvrir ce produit
 

Quels risques pour l’assuré en cas d’inexécution du contrat ?

A+ | A-

Outil : dtou2691

L’exécution d’un contrat d’assurance peut être source de conflit entre l’assureur et l’assuré. C’est le cas lorsque l’assuré ne respecte pas les dispositions du contrat comme le paiement de la prime dans les délais. C’est aussi le cas lorsque, par négligence ou mauvaise foi, il réalise une évaluation inexacte des risques à couvrir. Sont ici détaillées les diverses sanctions que peut prendre l’assureur.

Type : Document d'information

Taille : 91 KB

Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous

Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.

FAIRE UN ESSAI GRATUIT

Diriger un accueil de loisirs

Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.