L’exécution d’un contrat d’assurance peut être source de conflit entre l’assureur et l’assuré. C’est le cas lorsque l’assuré ne respecte pas les dispositions du contrat comme le paiement de la prime dans les délais. C’est aussi le cas lorsque, par négligence ou mauvaise foi, il réalise une évaluation inexacte des risques à couvrir. Sont ici détaillées les diverses sanctions que peut prendre l’assureur.
Nos Solutions
Un écosystème complet, digital et interactif au service des acteurs publics : ressources opérationnelles et méthodologiques, assistance téléphonique sur-mesure, masterclasses, veille juridique, préparation au concours...
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Les offres Weka Intégral
Les offres Weka Intégral présentent un accès à l’ensemble des contenus de votre thématique préférée, parmi plus de 10 000 fiches et 6 000 outils, couplé à un support téléphonique pour toutes vos questions juridiques.
Weka Ligne Expert
Votre service d’échanges téléphoniques avec les experts du secteur public.
Des échanges illimités pour des coûts optimisés et un budget maîtrisé.
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Weka Smart
Des cycles de Masterclasses incluant des sessions live et une plateforme complète pour professionnaliser vos pratiques, vous adapter aux nouveaux contextes juridiques et sécuriser vos actions et vos décisions.
L'intelligence de l'action publique locale
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WEKA le Mag #16 -
Juillet / Août 2024 -
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Mai / Juin 2024 -
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Mars / Avril 2024
Nos univers
thématiques
Pour répondre à la diversité des métiers de la fonction publique et vous accompagner sur l’ensemble des compétences du secteur public.
Fiches & outils
WEKA propose des fiches pratiques fiables et faciles d’utilisation et des outils prêts à l’emploi : à chaque problématique, une méthodologie simple et efficace.
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Les fiches et outils les plus consultés
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Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ...
#Établissement de santé #Accueil
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Les attributions du chef d’établissement
#Directeur d'établissement scolaire
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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Calculer et verser la garantie individuelle ...
#Rémunération #Indemnités
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
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L’émission des titres de recettes
#Encaissement #Séparation ordonnateur/comptable
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Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
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Marchés publics
Marchés publics
L'intégralité des contenus par sujet
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Gestion des services publics
142 fiches et 55 outils
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Code de la commande publique
1473 fiches et 3 outils
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Prestataire
154 fiches et 94 outils
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Publicité des marchés publics
12 fiches et 14 outils
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Préparation du marché
155 fiches et 142 outils
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Exécution du marché
219 fiches et 133 outils
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Prix du marché public
41 fiches et 28 outils
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Procédure de marché public
134 fiches et 68 outils
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Offres au marché public
42 fiches et 26 outils
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Type de marché
257 fiches et 276 outils
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Maître d'ouvrage
56 fiches et 29 outils
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Passation du marché
142 fiches et 91 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Réaliser l’avant-projet (APS, APD) : construction neuve d’un ...
#Bâtiment et équipement publics #Avant projet
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Comment procéder à la rédaction d’une lettre de rejet ?
#Information des candidats non retenus #Rejet des offres
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Courrier de transmission des documents administratifs
#Communication de document administratif #Candidature au marché public
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Ressources humaines
Ressources humaines
L'intégralité des contenus par sujet
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Agent
406 fiches et 292 outils
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Gestion administrative
837 fiches et 636 outils
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Management
509 fiches et 367 outils
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Organisation de travail
216 fiches et 138 outils
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Organisme lié aux RH
104 fiches et 52 outils
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Rémunération
344 fiches et 190 outils
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Statut
193 fiches et 45 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Élaborer un projet de service
#Organisation des services #Protocole (méthode)
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Comment rédiger un mémoire en défense ?
#Procédures contentieuses #Document de procédure administrative
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Calculer et verser la garantie individuelle ...
#Rémunération #Indemnités
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Action sociale
Action sociale
L'intégralité des contenus par sujet
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Accompagnement des publics
233 fiches et 167 outils
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Aides et politique sociale
220 fiches et 223 outils
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Insertion
141 fiches et 107 outils
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Petite enfance
58 fiches et 29 outils
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Population
341 fiches et 180 outils
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Structure sociale et médico-sociale
326 fiches et 198 outils
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Traitement des résidents
149 fiches et 106 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Ouvrir un accueil de jour
#Accompagnement des publics #Projet de vie #Protocole (méthode)
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La schizophrénie chez le sujet âgé
#Personne âgée #Maladie
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Élaborer le projet éducatif
#Politique d'accueil de la petite enfance #Projet éducatif
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Institutions et administration territoriale
Institutions et administration territoriale
L'intégralité des contenus par sujet
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Collectivité territoriale
422 fiches et 163 outils
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Délégation
45 fiches et 34 outils
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Élu
84 fiches et 60 outils
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État
15 fiches et 13 outils
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Fonction publique
36 fiches et 8 outils
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Organe délibérant
45 fiches et 26 outils
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Registres
21 fiches et 20 outils
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Administration électronique
42 fiches et 25 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Les pouvoirs de police du maire : les troubles de voisinage
#Maire #Police administrative
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Modèle d’un bordereau d’envoi
#Document de procédure administrative
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Modèle de lettre de refus d’attribution de subvention
#Association #Subvention locale
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Finances et comptabilité
Finances et comptabilité
L'intégralité des contenus par sujet
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Gestion budgétaire
155 fiches et 162 outils
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Gestion comptable
165 fiches et 173 outils
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Gestion financière et fiscale
556 fiches et 329 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Le mandatement
#Exécution budgétaire #Ordonnancement
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L’émission des titres de recettes
#Encaissement #Séparation ordonnateur/comptable
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Hélios : les mandats et les titres
#Helios #Ordonnancement
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Services à la population
Services à la population
L'intégralité des contenus par sujet
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État civil
422 fiches et 397 outils
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Funéraire
122 fiches et 83 outils
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Vie locale et citoyenneté
721 fiches et 338 outils
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Police, risques et sécurité
686 fiches et 403 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Mariage avec un étranger : Tunisie
#Mariage #Étranger
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Comment procéder au mariage des mineurs ?
#Mariage #Mineur
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Procéder à l’audition des futurs époux dont l’un au moins est ...
#Mariage #Formalités pour l'étranger
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Santé
Santé
L'intégralité des contenus par sujet
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Médicament
124 fiches et 23 outils
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Patient
120 fiches et 17 outils
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Établissement de santé
119 fiches et 52 outils
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Maladie
86 fiches et 31 outils
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Professionnel de santé
355 fiches et 178 outils
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Politique de Santé
248 fiches et 148 outils
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Soins
184 fiches et 39 outils
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Structure nationale de santé
98 fiches et 11 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Recruter un stagiaire associé
#Stagiaire #Recrutement
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Un établissement de santé peut-il refuser d’accueillir un patient ...
#Établissement de santé #Accueil
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Qu’est-ce que la responsabilité et quels sont les différents ...
#Responsabilité
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Éducation
Éducation
L'intégralité des contenus par sujet
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Acteur de l'éducation
255 fiches et 254 outils
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Établissement scolaire
137 fiches et 103 outils
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Politique de l'éducation
274 fiches et 267 outils
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Vie scolaire
167 fiches et 166 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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L'évaluation des élèves : notes et/ou compétences
#Élève #Politique de l'éducation #Vie scolaire #Évaluation (méthode)
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Les attributions du chef d’établissement
#Directeur d'établissement scolaire
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S’impliquer dans les heures de vie de classe (HVC)
#Vie scolaire #Démocratie participative
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Aménagement des territoires
Aménagement des territoires
L'intégralité des contenus par sujet
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Infrastructures publiques et transports
295 fiches et 241 outils
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Urbanisme et développement territorial
575 fiches et 297 outils
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Environnement
342 fiches et 210 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents ...
#Plan local d'urbanisme
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Identifier les enjeux du territoire pour en décliner des objectifs ...
#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
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Réaliser un diagnostic de territoire : outils et méthodologie
#Diagnostic de territoire #Évaluation (méthode)
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Culture et communication
Culture et communication
L'intégralité des contenus par sujet
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Culture
183 fiches et 139 outils
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Communication
963 fiches et 342 outils
Les fiches et outils les plus consultés
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Décès d’un ancien maire de la commune
#Discours
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Discours de clôture de la saison d’été d’un centre de loisirs ...
#ALSH #Discours
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Comment accueillir un ambassadeur ou une personnalité étrangère ...
#Protocole officiel #Accueil
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Éducation
Des consignes pour renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire
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Éducation
Seine-Saint-Denis : un audit épingle les travaux de maintenance des collèges
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Finances locales
Déchets : tarification incitative et apports volontaires, sujet brûlant en zone rurale
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Marchés publics
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Appel d'offres
Non à une méthode de notation fondée sur la moyenne pondérée des rangs de classement des offres !
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Achats
Un règlement européen impacte l'attribution des marchés publics pour l'achat de véhicules lourds
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Passation des marchés
Attention aux conséquences de la signature du marché en cas d'exercice d'un référé précontractuel régulièrement notifié à l'acheteur !
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Handicap
Le ministère de l’Économie et des Finances signe un nouvel accord handicap
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Retraite
Déficit du système des retraites des fonctionnaires : un problème durable qui s'enracine
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Fonction publique
La baisse du financement des contrats d'apprentissage va-t-elle enrayer la dynamique de recrutement ?
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Logement
Logement social : l'Ancols publie un rapport pour "aller au-delà des idées reçues"
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Protection de l'enfance
Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
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Lutte contre les exclusions
Plus de 2 000 enfants à la rue en France, une situation "inadmissible" juge l'Unicef
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Institutions et administration territoriale
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Michel Barnier nommé à Matignon pour former "un gouvernement de rassemblement"
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Administration
France Services : la Cour des comptes suggère des hausses ciblées de subventions
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Administration
Fermeture du réseau cuivre : l'accompagnement des élus, un facteur de succès
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Finances locales
Déchets : tarification incitative et apports volontaires, sujet brûlant en zone rurale
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Finances locales
L'État débloque 130 millions d'euros d'aides supplémentaires pour la Nouvelle-Calédonie
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Finances locales
Dérapage du déficit : visées par Bercy, les collectivités dénoncent unanimement des chiffres "fallacieux"
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Élus
Les maires en bonne santé mentale
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"Pourvu qu'il ne se passe rien" : loin de Paris, des policiers en moins pour cause de JO
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La gauche s'entend enfin et propose pour Matignon une haute fonctionnaire, Lucie Castets
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Santé
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Hôpital public : un contexte encore difficile
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Santé
Le dépistage des IST gratuit à partir de lundi 2 septembre 2024 pour les moins de 26 ans
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Des consignes pour renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire
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Seine-Saint-Denis : un audit épingle les travaux de maintenance des collèges
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Éducation
Éducation en Seine-Saint-Denis : appel à la grève après une "rentrée catastrophique"
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Pour le Conseil d'État, le ZAN respecte la libre administration des collectivités
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Agrivoltaïsme : feu vert pour un vaste projet dans les Landes
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ZAN : l'AMF demande l'arrêt d'obligations impossibles à respecter dans les délais imposés
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La Cour des comptes lance sa troisième campagne de "participation citoyenne"
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Un atlas radiographie les bibliothèques territoriales
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Communication
JO 2024 : une application gratuite pour découvrir certains musées parisiens
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Administration
IA : risques ou opportunités pour les agents territoriaux ?
jeudi 19 septembre 2024
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Management
Égalité femmes-hommes : un vecteur de QVCT, au bénéfice de toutes et tous
mercredi 2 octobre 2024
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![[ép. 199] Survol de l'actualité juridique de l’été 2024](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/09/ep-199-survol-de-l-actualite-juridique-de-l-ete-2024-300x161.png)
Les 10’ juridiques
[ép. 199] Survol de l’actualité juridique de l’été 2024
![[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-198-communes-nouvelles-quelle-relance-commune-communaute-quel-lancement-1-300x161.png)
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[ép. 198] Communes nouvelles : quelle relance ? Commune-communauté : quel lancement ?
![[ép. 197] Formations dans les IRA, carrières des attachés d'administration de l’État, actions de l’AAEIRA](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/07/ep-197-article-formations-dans-les-ira-carrieres-des-attaches-d-administration-de-l-etat-actions-de-l-aaeira-300x161.png)
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