Cet outil retranscrit le cheminement qui permet de conclure une convention de délégation de service public (DSP), de la délibération actant de ce choix de gestion à l’attribution du contrat, en passant par la mise en œuvre de la procédure de passation.
Sont ici présentés les différents intervenants liés à la procédure, ainsi que les phases du processus de passation.
Type : Document d'information
Taille : 89 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
Diriger un accueil de loisirs
Ressource documentaire associée
