Services à la population

La passation d’une convention de délégation de service public : mode d’emploi

Outil : dtou2814

Cet outil retranscrit le cheminement qui permet de conclure une convention de délégation de service public (DSP), de la délibération actant de ce choix de gestion à l’attribution du contrat, en passant par la mise en œuvre de la procédure de passation.

Sont ici présentés les différents intervenants liés à la procédure, ainsi que les phases du processus de passation.

Type : Document d'information

Taille : 89 KB

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