L’apport de cet outil est double. Il permet d’une part de connaître la valeur juridique du droit syndical des organisations en le distinguant du droit des élus syndicaux : certains droits sont en effet attachés aux organisations, alors que d’autres concernent les représentants du personnel. Cet outil rappelle d’autre part les conséquences attachées au non-respect de ce droit par la collectivité territoriale.