Demande d’autorisation SACEM
A+
|
A-
Outil : dtou2973
Ce formulaire est à remplir au moins quinze jours avant l’événement, et doit être envoyé à la direction régionale de la SACEM. Suite à cet envoi, vous recevrez un second document à renvoyer dans les dix jours qui suivent la manifestation.
Type : Modèle de document
Taille : 40 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT
Diriger un accueil de loisirs
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.