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Demande d’autorisation SACEM

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Outil : dtou2973

Ce formulaire est à remplir au moins quinze jours avant l’événement, et doit être envoyé à la direction régionale de la SACEM. Suite à cet envoi, vous recevrez un second document à renvoyer dans les dix jours qui suivent la manifestation.

Type : Modèle de document

Taille : 40 KB

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