Services à la population

Mise en œuvre de l’obligation de surveillance : mode d’emploi

Outil : dtou2996

Cet outil, élaboré à la lumière de la jurisprudence sur l’obligation de surveillance, récapitule les recommandations aux organisateurs sur les mesures à prendre pour un exercice efficace du devoir de surveillance.

Type : Document d'information

Taille : 87 KB

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