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Action sociale Évaluation et qualité Anticiper la réforme Serafin-PH grâce à la démarche qualité

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Anticiper la réforme Serafin-PH grâce à la démarche qualité

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La loi du 2 janvier 2002 a totalement remodelé l’action sociale et médico-sociale en modulant les pratiques des établissements et services en fonction des besoins et attentes des usagers. Le financement inchangé lors de cette réforme est devenu totalement obsolète de l’aveu même de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui le décrit dans ses communications officielles comme étant inéquitable et sans lien avec le niveau d’autonomie des personnes. Aussi a été engagé depuis novembre 2014 une nouvelle réforme de la tarification : la démarche Serafin-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées). Cette réforme, qui va entrer en œuvre dès janvier 2018 et impacter directement le fonctionnement des structures, peut être anticipée.

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Comprendre les objectifs de la réforme

Que ce soit en dotation globale, en prix de journée, dans un cadre de contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou non, le financement actuel des établissements et services souffre du même écueil : une absence de flexibilité qui freine les réponses diversifiées et novatrices apportées aux personnes accompagnées.

Les projets de retour en famille, d’accueil familial temporaire ou d’accueil séquentiel par exemple, aussi bénéfiques...

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