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Action sociale Évaluation et qualité La Haute Autorité de santé (HAS) : rôle et organisation

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La Haute Autorité de santé (HAS) : rôle et organisation

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

Contexte

La HAS a une fonction d’évaluation médico-économique, d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé et médico-sociaux et de rédaction de recommandations de bonnes pratiques auprès des professionnels de santé, du social et du médico-social. En effet, depuis le 1er avril 2018, la HAS a intégré les missions de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

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Missions de la Haute Autorité de santé (HAS)

 Créée en 2004, la Haute Autorité de santé, autorité publique indépendante à caractère scientifique dotée de la personnalité morale, est chargée :

  • de procéder à l’évaluation périodique du service attendu des produits (médicaments, dispositifs médicaux), actes ou prestations de santé et du service qu’ils rendent, et contribuer par ses avis à l’élaboration des décisions relatives à l’inscription, au remboursement...
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