Action sociale

Exemple de règlement intérieur du comité interne sur la qualité d’un IME

Outil : dtou7461

Cet exemple de règlement intérieur présente la mission du comité interne sur la qualité ainsi que son organisation et son fonctionnement (composition, nomination, sessions, validité des travaux, délibérations…).

Type : Document d'information

Taille : 72 KB

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