Les différents types de résidences sociales

Outil : dtou496

La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion a donné une définition précise des résidences sociales. Vous trouverez dans cet outil les différents types de résidences sociales.

Type : Document d'information

Taille : 84 KB

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