Conseils pour le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire
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Outil : dtou6717
Seul le tuteur/curateur peut effectuer le renouvellement d’une mesure de protection judiciaire. Cette trame vous aidera dans la rédaction de la note sociale à adresser au juge des tutelles.
Type : Document d'information
Taille : 85 KB
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