MDPH : lettre de recours au tribunal administratif
A+
|
A-
Outil : dtou128
Ce modèle de lettre vous permettra de faire un recours au tribunal administratif en cas de refus de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).
Type : Modèle de document
Taille : 83 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT
Insertion et lutte contre les exclusions
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.