Action sociale

Action sociale Insertion et lutte contre les exclusions Modèle de convention de coopération entre un donneur d’ordre et une structure gestionnaire de la clause

Modèle de convention de coopération entre un donneur d’ordre et une structure gestionnaire de la clause

Outil : dtou143

Cette convention de coopération entre la commune et le facilitateur est constituée de huit articles :

  • objet de la convention ;
  • objectifs et rôle du facilitateur ;
  • objectifs et rôle du maître d’ouvrage ;
  • outils de suivi et documents administratifs ;
  • pilotage et suivi ;
  • publicité et communication ;
  • durée de la convention ;
  • participation financière.

Type : Modèle de document

Taille : 103 KB

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Insertion et lutte contre les exclusions

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