Modèle de convention de coopération entre un donneur d’ordre et une structure gestionnaire de la clause

Cette convention de coopération entre la commune et le PLIE est constituée de huit articles :

• objet de la convention ;
• objectifs et rôle du PLIE ;
• objectifs et rôle du maître d’ouvrage ;
• outils de suivi et documents administratifs ;
• pilotage et suivi ;
• publicité et communication ;
• durée de la convention ;
• participation financière.