Modèle de convention de coopération entre un donneur d’ordre et une structure gestionnaire de la clause
A+
|
A-
Outil : dtou143
Cette convention de coopération entre la commune et le PLIE est constituée de huit articles : - objet de la convention ;
- objectifs et rôle du PLIE ;
- objectifs et rôle du maître d’ouvrage ;
- outils de suivi et documents administratifs ;
- pilotage et suivi ;
- publicité et communication ;
- durée de la convention ;
- participation financière.
Type : Modèle de document
Taille : 100 KB
Vous devez être abonné pour accéder à l'intégralité du contenu
Connectez-vous
Pour profiter pleinement de l’ensemble des services Weka.fr et accéder à l’intégralité des contenus auxquels vous êtes abonné, vous devez vous connecter.
FAIRE UN ESSAI GRATUIT
Insertion et lutte contre les exclusions
Découvrez notre sélection de fiches thématiques 100% à jour et rédigées par des experts de secteur public.