Action sociale

Articles du Code du travail relatifs à la santé des travailleurs

Outil : dtou70

La santé et la sécurité des travailleurs sont protégées par la législation. L’article R. 4121-1 du Code du travail est relatif au document unique d’évaluation (DUE), les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 rappellent les principes généraux de prévention et précisent leur mise en œuvre tandis que l’article R. 4741-1 prévoit des sanctions pénales (en cas de non-application des dispositions du décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001).

Type : Document d'information

Taille : 8 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Insertion et lutte contre les exclusions

Insertion et lutte contre les exclusions