Ce document présente la démarche proposée par l’administration fiscale dans sa documentation (anciennement instruction du 18 décembre 2006) pour procéder à l’analyse du régime fiscale d’une association.
Ce document présente la démarche proposée par l’administration fiscale dans sa documentation (anciennement instruction du 18 décembre 2006) pour procéder à l’analyse du régime fiscale d’une association.
Type : Document d'information
Taille : 259 KB
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