Action sociale

L'encadrement de la durée du travail dans la convention collective des salariés du particulier employeur

Outil : dtou1062

Ce document explicite le texte conventionnel pour l’application des règles relatives à la durée du travail, la durée maximale, la définition de la présence de nuit, les repos des salariés, les jours fériés.

Il rappelle également les règles relatives à la durée maximale de travail en cas d’employeurs multiples.

Type : Document d'information

Taille : 4 MB

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