Les CPOM bien que non obligatoires, tendent à s’imposer dans le secteur médico-social à domicile. Pour preuve, dans le cadre du nouveau modèle de financement mis en place par la loi de finance de la Sécurité sociale de 2022, le versement de la dotation complémentaire pour accentuer la montée en charge de la qualité des services d’aide à domicile nécessite la signature d’un CPOM avec le département…
Nous vous proposons donc ici une trame de CPOM qui vous sera utile dans le cadre de la préparation des négociations que vous devrez engager avec les autorités de tarification.
