Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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La taxe sur les salaires

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Outil : dtou4079

Dans la mesure où les associations de services aux personnes à domicile emploient du personnel et ne sont pas assujetties à la TVA, elles sont redevables de la taxe sur les salaires assise sur les rémunérations. Cette taxe représente un coût souvent important pour les associations. Synthèse du cadre juridique et des obligations à respecter.

Type : Document d'information

Taille : 107 KB

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