Action sociale

Convention pour l’accompagnement et la réalisation d’une action de VAE

Outil : dtou1076

La VAE est assimilée juridiquement à une action de formation (Code du travail, article L. 900-2). Une convention entre l’employeur, le salarié et le ou les organismes qui interviennent en vue de la VAE est donc obligatoire.

Type : Document d'information

Taille : 90 KB

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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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