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Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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Les différentes qualifications du temps de présence du salarié au domicile de l'employeur : Travail effectif – Présence responsable – Présence et garde de nuit

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Outil : dtou1063

L'inapplication des dispositions du Code du travail relatives à la durée du travail aux salariés des particuliers a permis à la convention collective d’écarter l'application de la notion de travail effectif à certaines catégories de temps de présence au domicile et de ne pas les rémunérer en totalité. Il en est ainsi pour la présence responsable et les interventions de nuit qui peuvent relever de deux régimes différents : la présence de nuit et la garde de nuit.

Type : Document d'information

Taille : 33 KB

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