Ce tableau récapitule la procédure budgétaire applicable aux services médico-sociaux en 2016-2017 telle que prévue par la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) et la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2016.
Type : Document d'information
Taille : 112 KB
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Interventions sociales et médico-sociales à domicile
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