Action sociale

Exemples de clauses d’avenant instaurant la modulation pour les salariés à temps plein et temps partiel

Outil : dtou709

L’outil présente deux exemples de clauses contenues dans l’avenant venant modifier le contrat de travail des salariés déjà embauchés pour l’application de la modulation du temps de travail dans la branche associative de l’aide à domicile (accord du 30 mars 2006). Les clauses sont proposées pour une modification des contrats à temps plein et à temps partiel.

Type : Modèle de document

Taille : 124 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
Interventions sociales et médico-sociales à domicile

Interventions sociales et médico-sociales à domicile