Interventions sociales et médico-sociales à domicile

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Modèles d’avenants au contrat de travail instaurant la modulation des salariés déjà embauchés, dans la branche associative de l’aide à domicile

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Outil : dtou710

L’outil présente deux exemples d’avenant venant modifier le contrat de travail des salariés déjà embauchés pour l’application de la modulation du temps de travail dans la branche associative de l’aide à domicile (accord du 30 mars 2006). Les avenants sont proposés pour une modification des contrats à temps plein et à temps partiel.

Type : Modèle de document

Taille : 53 KB

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