Programme national pour le renouvellement de l’agrément qualité
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Outil : dtou1262
Le programme national de renouvellement de l’agrément qualité donne des précisions sur le cahier des charges qualité de l’agrément, notamment sur les critères relatifs à la professionnalisation des professionnels de ces organismes (voir l’annexe B page 7).
Type : Document d'information
Taille : 3 MB
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