Comment vérifier le niveau de certification d’un diplôme ou d’un titre professionnel présenté par un candidat lors du recrutement ?

Le Répertoire national de certification professionnelle tient à jour la liste actualisée des diplômes, titres et certificats de qualification figurant sur les listes établies par la Commission paritaire nationale de l’emploi des branches professionnelles (CPNEF). Le niveau de formation est mentionné dans le descriptif des certifications.

Fichepratique

Sommaire

1. Connaître les obligations de qualification pour le personnel intervenant
2. Connaître les obligations de qualification pour le personnel d’encadrement
3. Connaître les obligations de qualification du gestionnaire

Notre conseil
Évitez les erreurs
FAQ
Aller plus loin

Outils et modèles (1)

Programme national pour le renouvellement de l’agrément qualité (réf : dtou1262)

Fiches associées (6)

Formation

Respecter les qualifications requises pour les effectifs intervenants, l’encadrement et le gestionnaire dans les organismes de services à la personne

Réservé aux abonnés

Demande de devis Essai gratuit

Coordonné par Régine Roche | Référence : 1082

L'essentiel par l'éditeur

Les organismes de services à la personne doivent respecter des obligations de qualification pour le personnel intervenant, d'encadrement et gestionnaire, variant selon le mode d'intervention et l'agrément. Pour les prestataires agréés, des diplômes ou une expérience de trois ans sont requis. Le respect du cahier des charges Qualité est crucial pour le renouvellement de l'agrément, garantissant la qualité des services et évitant le retrait de l'agrément.

Quelles sont les qualifications requises pour le personnel des services à la personne ?
Comment le cahier des charges Qualité influence-t-il le renouvellement de l'agrément ?
Quels sont les critères de qualification pour les organismes prestataires agréés ?

Tout organisme agréé de services à la personne (OASP) doit, pour répondre aux exigences du cahier des charges d’intervention, respecter certaines dispositions relatives à la qualification de ses personnels.

Le contexte actuel accentue les enjeux de cette problématique du fait :

du renouvellement de l’agrément qualité, qui concerne 7 161 OASP pour les années 2011 à 2013 ;
de l’évaluation externe applicable aux OSP agréés qualité comme aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Découvrez une vue d’ensemble des obligations réglementaires s’appliquant aux organismes de services aux personnes à domicile, selon leur mode d’intervention (prestataire ou mandataire) et leur cadre réglementaire (déclaration ou agrément qualité).

Connaître les obligations de qualification pour le personnel intervenant

Ces obligations varient selon le mode d’intervention, le régime et l’agrément de l’organisme.

Organismes exerçant sous le régime de la déclaration (ex-agrément simple)

Aucune disposition réglementaire ne rend une qualification obligatoire pour les personnels d’intervention dans le cadre du régime de la déclaration.

Ce sont ici le bon sens et le souci de la qualité des interventions qui prévaudront pour les choix de recrutement et de formation du personnel, selon une logique de compétences.

Il appartient à l’employeur de veiller à ce que son personnel dispose des compétences requises pour la bonne exécution des prestations, au moyen de la qualification des personnels et du plan de formation .

Organismes exerçant sous l’agrément en mode prestataire

Les obligations de qualification du perso...

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 80% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques
Notre IA juridique au service de votre pratique