Action sociale

Modèles de courrier et d’attestation sur l’honneur relatifs au cumul d’emplois

Outil : dtou1080

Cet outil est une proposition de courrier à adresser aux salariés à temps partiel dans votre structure, accompagnée d’une déclaration sur l’honneur à remplir par les salariés concernés précisant les conditions d’emplois auprès d’autres employeurs.

Type : Modèle de document

Taille : 86 KB

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