L’arrêté de concession de logement pour nécessité absolue de service lie l’attribution du logement au concierge à ses missions. Aussi sa fiche de poste doit-elle prendre en compte cette donnée. L’arrêté doit contenir les modalités pratiques de concession du logement (loyers, charges, résiliation du bail).
Type : Modèle de document
Taille : 202 KB
La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés
Se connecter
Faire un essai gratuit
L'action éducative en pratique
Ressource documentaire associée
