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Les seuils des marchés publics au 1er janvier 2012

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Outil : dtou2772

Afin de respecter les engagements internationaux de l’Union pris en vertu de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce, la Commission européenne vient d’adopter un règlement qui modifie les seuils communautaires à partir desquels une procédure et une publicité européennes s’imposent dans la commande publique.

Type : Modèle de document

Taille : 36 KB

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