Modèle de délibération argumentée concernant la fermeture d’une école, visant non seulement les articles des Codes, mais la demande d’avis préalable au préfet.
Modèle de délibération argumentée concernant la fermeture d’une école, visant non seulement les articles des Codes, mais la demande d’avis préalable au préfet.
Type : Modèle de document
Taille : 202 KB
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