Services à la population

Modèle de demande d’avis préalable à une fermeture d’école

Outil : dtou3218

Modèle de lettre demandant l’avis du préfet, préalable à la fermeture d’une école maternelle conformément à l’obligation légale.

Type : Modèle de document

Taille : 36 KB

La lecture complète de cette fiche et le téléchargement du pdf sont réservés aux abonnés

Se connecter

Vous êtes abonné à cette offre ?
Connectez-vous !

Faire un essai gratuit

Pas encore abonné ?
Cette fiche est incluse dans l'offre :
L'action éducative en pratique

L'action éducative en pratique