Services à la population

Modèle de demande d’avis préalable à une fermeture d’école

Outil : dtou3218

Modèle de lettre demandant l’avis du préfet, préalable à la fermeture d’une école maternelle conformément à l’obligation légale.

Type : Modèle de document

Taille : 36 KB

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