Services à la population

Formulaire de réponse aux demandes de scolarisation hors commune

Outil : dtou2468

La commune de résidence doit émettre un avis quant à une dérogation sollicitée pour une scolarisation hors commune dans le cadre des accords passés avec la commune d’accueil. Lorsque la négociation n’a pas été formalisée, certaines villes formulent leur avis de façon à ce que la commune d’accueil agisse en connaissance de cause.

Type : Modèle de document

Taille : 200 KB

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