Outil : dtou1861

Cette note est diffusée par le Collectif pour la promotion et la défense de l’école publique de proximité (CDPEPP). Elle donne des informations permettant de limiter le forfait communal à ce que la loi rend obligatoire. Elle offre un comparatif des circulaires qui se sont succédé à ce propos ainsi qu’un complément concernant l’application de la loi Carle.

Type : Modèle de document

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