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Règlement intérieur de la restauration scolaire de Vaison-la-Romaine

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Outil : dtou1816

Dans le règlement intérieur de la restauration scolaire de Vaison-la-Romaine, la première sanction envisageable pour les impayés peut être pécuniaire : une majoration est appliquée systématiquement sur le prix du repas du mois suivant celui où la facture des repas n’a pas été acquittée (article 5).

Type : Modèle de document

Taille : 83 KB

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