Services à la population

Modèle de règlement intérieur du service de restauration scolaire

Outil : dtou1813

Pour que les restaurants scolaires d’une commune respectent les mêmes principes de fonctionnement, il convient de rédiger un règlement intérieur dans lequel seront définies notamment les règles relatives aux modalités d’inscription, aux tarifs, aux menus, etc.

Type : Modèle de document

Taille : 209 KB

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