Modèle de communication d’une inscription inactive

Outil : dtou3139

La circulaire n° 2006-126 relative à la mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation des élèves handicapés introduit la modalité d'inscription inactive. Cette modalité concerne les élèves handicapés accueillis dans un établissement ou un dispositif extérieur à l'établissement de référence (CLIS ; UPI ; établissement sanitaire ; établissement médico-social) ou bénéficiant d'une scolarisation à domicile ou à distance (CNED). Le parent comme l’établissement de référence ainsi que l’établissement d’accueil doivent recevoir confirmation de l’inscription inactive.

Type : Modèle de document

Taille : 200 KB

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