Finances et comptabilité / Finances locales

La réduction des ressources du CNFPT conforme à la Constitution

Publié le 2 août 2011 à 0h00 - par

Le Conseil Constitutionnel n’a rien vu de contraire à la Constitution dans l’article 38 de la loi de finances rectificative portant sur la réduction des ressources du CNFPT.

Le Centre national de la fonction publique territoriale va donc devoir se serrer la ceinture en 2012 et 2013, conformément à l’article 38 du projet de loi de finances pour 2011. Le Conseil Constitutionnel n’a pas retenu les arguments des députés de l’opposition à l’origine de sa saisine, qui y voyaient un cavalier législatif. Les cotisations versées par les collectivités au CNFPT passeront donc de 1% à 0,9% des rémunérations des agents territoriaux.

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