La rigueur s'applique au secteur social et médico-social

Baptisé « plan d’équilibre des finances publiques », le plan de rigueur annoncé par le Premier ministre le 7 novembre, validé par un Conseil des ministres tenu le jour même, comporte plusieurs mesures qui affectent directement le secteur social et médico-social.
– 700 millions d’euros d’économies supplémentaires au titre de la maîtrise des dépenses de santé, avec, en particulier, un objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) ramené à 2,5%.
– En 2012, les prestations sociales, hors minima sociaux et revenus de remplacement tels que les pensions de retraite, seront revalorisées de manière forfaitaire comme la croissance prévisionnelle, à hauteur de 1%. Les minima sociaux et les pensions de retraite resteront revalorisés selon les modalités habituelles (indexés sur l’inflation).
– Enfin, la réforme des retraites de 2010 sera accélérée pour atteindre la cible de 62 ans dès 2017 eu lieu de 2018, « afin de réduire plus rapidement le déficit des régimes d’assurance vieillesse et de sécuriser ainsi les pensions de retraite. »

La rigueur s’applique au secteur social et médico-social

Les modes de règlement des dépenses

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux régions

Intégrer le dispositif du 1 % artistique

Les règles budgétaires et comptables spécifiques aux métropoles

Reprise d’excédent d’investissement en section de fonctionnement

Mettre en place et créer une prospective budgétaire

Toutes les fiches WEKA sur les primes et indemnités du personnel médical hospitalier

Vidéoprotection : coût et aides financières pour les collectivités locales