Au sommaire de ce numéro : la responsabilité des décideurs locaux
Notre invité, Luc Brunet, responsable de l’Observatoire SMACL des risques de la vie territoriale chez SMACL Assurances, répond à nos questions :
- Y-a-t-il une diminution ou une augmentation des poursuites pour infractions involontaires touchant les élus et/ou les cadres territoriaux ?
- Concernant les infractions involontaires, le taux d’enquêtes préliminaires et de poursuites conduisant à des condamnations est-il constant ?
- Les infractions volontaires, notamment le favoritisme et la prise illégale d’intérêts, augmentent-elles en termes de nombres d’enquêtes et de condamnations ?
- Quels sont vos principaux conseils de prévention ?
![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
