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Élus

Les droits de l'élu en France

Les droits de l'élu en France

Des dispositions édictées par la loi et par la réglementation régissent les droits des élus en matière d'indemnités, de formation, de retraite, d'allocation après la perte d'un mandat...

Au sommaire de ce numéro :

  • L'Assemblée nationale propose de créer un statut de l'élu
  • Fixer les indemnités de fonction
  • Demander la compensation de ses pertes de revenus
  • Organiser le droit à la formation des élus locaux
  • Cotiser pour sa retraite d’élu
  • Demander une allocation après la perte de son mandat
  • Pour en savoir plus